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Arrêt de la CEDEAO : Kanka-Malik Natchaba rejette la lecture de l’opposition

Le parti au pouvoir a choisi son moment. Alors que l’opposition et plusieurs organisations de la société civile brandissent l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO pour exiger une transition politique, l’Union pour la République (UNIR) a livré sa première réaction officielle. Lundi 31 août, sur les ondes de Kanal FM, Kanka-Malik Natchaba, délégué national du Mouvement des jeunes du parti, a opposé une fin de non-recevoir à cette interprétation.

Pour l’ancien secrétaire général du gouvernement, l’arrêt de la juridiction communautaire « ne remet pas en cause et n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi ». Une position qui recadre le débat, quelques jours après la publication d’un mémorandum signé par plusieurs forces de l’opposition.

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Kanka-Malik Natchaba rejette point par point l’argumentaire de l’opposition. D’abord, il rappelle que l’arrêt ne contient aucune disposition ordonnant le retrait de la nouvelle Constitution ni le retour au texte antérieur. « Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour », a-t-il déclaré, estimant qu’aucun passage de l’arrêt ne rend caduques les réformes engagées.

Le parti au pouvoir souligne également l’absence, dans l’arrêt, d’un mécanisme contraignant susceptible d’imposer une quelconque mesure au gouvernement ou aux institutions togolaises. « La vie des institutions se nourrit des règles internes et ces règles n’ont pas été remises en cause par la décision de la Cour de justice de la CEDEAO », a martelé le responsable de la Jeunesse UNIR.

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Kanka-Malik Natchaba conteste ensuite l’idée d’un blocage de l’alternance politique. Les institutions, rappelle-t-il, émanent du suffrage et restent ouvertes à la compétition électorale. Les acteurs politiques conservent la possibilité de participer aux échéances à venir. « Aucune sanction automatique n’est prévue par l’arrêt », souligne-t-il, invitant les acteurs togolais à privilégier le dialogue et les mécanismes internes pour régler les différends politiques.

Le responsable d’UNIR invite les différents acteurs à s’en tenir aux conclusions mêmes de la Cour. « Nous invitons les différents acteurs à tirer les conséquences que la Cour elle-même a annoncées dans la décision, en demandant au gouvernement togolais d’en tenir compte pour de futures actions dans le cadre de réformes constitutionnelles ou de réformes qui touchent le domaine des institutions, des textes et des règles de vie en commun », a-t-il déclaré.

La ligne du gouvernement

Cette position s’inscrit dans la continuité de celle défendue fin juillet par le gouvernement togolais. Lomé avait alors contesté la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO pour juger de la constitutionnalité du droit interne ou s’immiscer dans les prérogatives du pouvoir constituant national. Pour UNIR, pas de crise institutionnelle. Le parti renvoie les acteurs politiques au cadre de dialogue national logé au ministère de l’Administration territoriale.

Le bras de fer interprétatif autour de l’arrêt de la CEDEAO se poursuit donc. Chaque camp campe sur sa lecture. L’opposition y voit une condamnation juridique du nouveau régime. Le pouvoir y voit une décision sans effet contraignant. La bataille se joue désormais autant dans l’opinion que dans les cénacles diplomatiques. La suite dépendra de la capacité des uns et des autres à imposer leur récit.

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